Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey

    Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli

    Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0012S posée par Mme Aline Archimbaud

    Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0886S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Nombre insuffisant des unités de visite familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0386S posée par M. Jacques Mézard

    Régime des fouilles en milieu carcéral

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Désengagement de l'État dans les prisons françaises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible