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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris
La question est caduque
Pertinence