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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre
Covid et centres pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15686 posée par Mme Patricia Schillinger
Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen
Prévention du Covid-19 en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14951 posée par Mme Brigitte Lherbier
Suivi des individus libérés en raison de leurs courtes peines
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne
Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23755 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions d'exercice du dispositif de soins psychiatriques de la maison d'arrêt de Sequedin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence