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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen
Prévention du Covid-19 en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08859 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des personnes transgenres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence