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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21167 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Programme de création de chambres sécurisées dans les établissements de santé
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14508 posée par Mme Christine Lavarde
Tarifs multimedia dans les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Thierry Repentin
Situation du centre hospitalier spécialisé de la Savoie
La question a été retirée
Pertinence