Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04898 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Situation des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04848 posée par M. Michel Teston

    Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04780 posée par Mme Gisèle Printz

    Statut du personnel d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04712 posée par M. Robert Bret

    Réforme statutaire des travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04725 posée par Mme Éliane Assassi

    Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar

    Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26253 posée par M. André Vallet

    Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés

    La question est caduque

    Pertinence Faible