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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 13948 posée par M. Robert Bret
Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17659 posée par M. Jean Louis Masson
Pension de réversion des conjoints de policiers décédés en service
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24391 posée par M. Robert Bret
Rémunération des formations professionnelles des détenus
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Thierry Repentin
Situation du centre hospitalier spécialisé de la Savoie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris
La question est caduque
Pertinence