Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13948 posée par M. Robert Bret

    Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18004 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Lutte contre les exclusions : indigence en milieu carcéral

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17142 posée par M. Xavier Darcos

    Politique en matière de lutte contre l'illettrisme

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15621 posée par M. Guy Fischer

    Prise en compte des situations d'indigence en milieu carcéral

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14105 posée par M. Jean Pépin

    Programme de lutte contre l'exclusion relatif aux personnes sortant de prison

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26349 posée par M. Emmanuel Hamel

    Versement d'une certaine somme d'argent aux nouveaux prisonniers n'ayant aucune ressource

    La question est caduque

    Pertinence Très faible