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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13948 posée par M. Robert Bret
Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18004 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Lutte contre les exclusions : indigence en milieu carcéral
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17142 posée par M. Xavier Darcos
Politique en matière de lutte contre l'illettrisme
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15621 posée par M. Guy Fischer
Prise en compte des situations d'indigence en milieu carcéral
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14105 posée par M. Jean Pépin
Programme de lutte contre l'exclusion relatif aux personnes sortant de prison
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26349 posée par M. Emmanuel Hamel
Versement d'une certaine somme d'argent aux nouveaux prisonniers n'ayant aucune ressource
La question est caduque
Pertinence