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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 29367 posée par M. André Meric
Maison d'arrêt de Toulouse: situation du personnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29905 posée par M. Robert Guillaume
Maison d'arrêt de Nevers: situation du personnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12429 posée par M. Jean-Luc Fichet
Fermeture du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Morlaix
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17405 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conseilllers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 11713 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du protocole d'accord « personnels de surveillance » du 14 mai 2013
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14911 posée par M. François Baroin
Conditions de détention et surpopulation carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15079 posée par M. Daniel Chasseing
Centre de détention d'Uzerche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Alain Fouché
Situation inquiétante des personnels pénitentiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18799 posée par M. Thierry Foucaud
Centre pénitentiaire du Havre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19626 posée par M. Alain Fouché
Situation inquiétante des personnels pénitentiaires
La question est caduque
Pertinence