Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 0547S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Régime de retraite des personnels pénitentiaires de surveillance

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0290S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Effectif des personnels pénitentiaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0499S posée par M. Christian Bonnet

    Situation du centre pénitentiaire de Ploemeur

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0538S posée par M. Christian Demuynck

    Carences du système judiciaire en matière d'atteintes aux représentants de l'ordre public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0552S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Construction de la maison d'arrêt du Mans

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Désengagement de l'État dans les prisons françaises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0386S posée par M. Jacques Mézard

    Régime des fouilles en milieu carcéral

    La question est caduque

    Pertinence Très faible