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678 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 628 trouvées
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Question n° 27085 posée par M. Henri Caillavet
Peines secondaires infligées aux condamnés par l'administration pénitentiaire: respect de certaines garanties de procédure
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29367 posée par M. André Meric
Maison d'arrêt de Toulouse: situation du personnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29905 posée par M. Robert Guillaume
Maison d'arrêt de Nevers: situation du personnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05865 posée par M. Kléber Malécot
Ouverture d'une seconde école nationale d'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12484 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget 1984: nombre de créations de postes de surveillants de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 24551 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Situation matérielle des personnels de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12893 posée par M. Joseph Ostermann
Processus d'attribution de la bonification 1/5 aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22106 posée par M. Georges Gruillot
Statut du personnel d'encadrement de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30670 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réduction du nombre des transferts des prisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37298 posée par M. Gaston Flosse
Situation de l'administration pénitentiaire en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence