Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 05873 posée par M. Pascal Allizard

    Survols de prisons par des drones

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2262G posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Suicides et malaises dans la police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08998 posée par M. François Grosdidier

    Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08033 posée par M. François Grosdidier

    Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier

    Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont

    Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26805 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible