Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 2262G posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Suicides et malaises dans la police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06314 posée par M. Éric Bocquet

    Situation alarmante des forces de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02725 posée par M. Édouard Courtial

    Violences contre les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22316 posée par M. Roger Madec

    Réaffectation des personnels de police et de gendarmerie sur les missions de service public et de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10082 posée par M. Jean-François Mayet

    Baisse du taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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