Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites de détenus et trafic d'armes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24808 posée par M. Yves Détraigne

    Rénovation et mise en sécurité des prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11679 posée par Mme Catherine Dumas

    Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sûreté

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement des surveillants de prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19626 posée par M. Alain Fouché

    Situation inquiétante des personnels pénitentiaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible