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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15316 posée par M. Patrice Joly
Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25544 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23991 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07365 posée par Mme Colette Giudicelli
Délivrance des attestations CERFA aux personnes sans domicile fixe par les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence