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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet
Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0390S posée par M. Pierre Louault
Traitement des boues par les collectivités et analyse covid
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04591 posée par M. Hervé Maurey
Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03298 posée par M. Hervé Maurey
Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03043 posée par M. Yves Bouloux
Adapter les exigences de conservation du patrimoine aux contraintes environnementales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10266 posée par M. Christian Bilhac
Mettre fin à la lourdeur administrative de la procédure préalable à l'abattage des platanes infectés par le chancre doré le long du canal du Midi
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15218 posée par M. Jean-Marie Morisset
Avenir de l'établissement public du marais poitevin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08768 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08775 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08779 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence