Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet

    Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé

    Composition du conseil d'administration du CEREMA

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0512G posée par M. Guillaume Chevrollier

    Apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05465 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Dysfonctionnements dans la saisine par le Gouvernement du conseil national d'évaluation des normes

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0367S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Construction par l'État de bâtiments à Malakoff

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1052S posée par M. Didier Marie

    Avenir des centres de gestion

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde

    Suppression du conseil national de la protection de l'enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17363 posée par Mme Chantal Deseyne

    Couverture accident du travail des membres bénévoles des CCAS

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21929 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conclusions intermédiaires du rapport concernant les délégations de service public et les affermages de remontées mécaniques

    La question est caduque

    Pertinence Faible