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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 09186 posée par M. Louis Nègre
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08267 posée par M. René Teulade
Surveillance et contrôle des marchés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08319 posée par M. François Patriat
Organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08335 posée par M. Claude Jeannerot
Avenir des DDCCRF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08160 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19889 posée par M. André Bohl
Suppression du poste de cadre à la perception de Volmunster
La question est caduque
Pertinence