Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 33596 posée par M. Paul Girod

    Rôle de la DATAR

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16824 posée par M. Emmanuel Hamel

    Evolution des relations sociales au sein du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13847 posée par M. André Dulait

    Contrats de plan et engagement de l'Etat

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13606 posée par M. Emmanuel Hamel

    Verdissement de l'administration française

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11747 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'article 24 de la loi nº 96-1236 du 30 décembre 1996 relatif au parc automobile de l'Etat, des établissements et exploitants publics

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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