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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 05711 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11834 posée par M. Gérard Delfau
Avenir des personnels des CROUS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11024 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Devenir des services régionaux de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous
Etablissement du budget primitif des communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21333 posée par M. Henri Collette
Devenir de la direction de l'action sociale du ministère des affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence