Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 08654 posée par M. Roger Karoutchi

    Prise en compte du risque dans la décision publique

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15296 posée par M. Roland Courteau

    Évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10913 posée par M. Gérard Miquel

    Usage du papier recyclé dans les administrations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14909 posée par M. Jacques Mahéas

    Éducation nationale : quelle réponse aux critiques de la Cour des comptes ?

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21994 posée par M. Emmanuel Hamel

    Communication au Parlement des rapports annuels sur la réforme de la manutention portuaire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05892 posée par M. André Rabineau

    Effets économiques de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans le tertiaire: bilan d'étude

    La question est caduque

    Pertinence Faible