Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 17921 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Adoption d'enfants de Madagascar à Nantes

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 11952 posée par M. Bernard Piras

Adoption plénière et article 353 du code civil

Réponse du Ministère de la justice

04/02/2010
Pertinence
Question n° 12249 posée par Mme Bernadette Dupont

Adoption posthume

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12826 posée par M. Bernard Piras

Portée de l'article 353 du code civil

Réponse du Ministère de la justice

01/04/2010
Pertinence
Question n° 14907 posée par M. Bernard Piras

Adoption et exequatur

Réponse du Ministère de la justice

26/08/2010
Pertinence