Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/07/2021
Pertinence
Question n° 18865 posée par Mme Anne Ventalon

Suspension des procédures d'adoption d'enfants haïtiens par les résidents français

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18507 posée par Mme Brigitte Micouleau

Suspension des adoptions en Haïti par la France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/10/2020
Pertinence
Question n° 18246 posée par M. Michel Canévet

Suspension des adoptions en Haïti

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/10/2020
Pertinence
Question n° 11730 posée par M. Sébastien Meurant

Délivrance des visas long séjour adoption

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03900 posée par M. Dominique Watrin

Enfants adoptés sous le régime de la kafala

La question est caduque

27/12/2012
Pertinence
Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 27102 posée par Mme Michelle Demessine

Situation de l'adoption internationale

La question est caduque

31/05/2007
Pertinence
Question n° 26943 posée par M. Ivan Renar

Situation des enfants recueillis par voie de kafala

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 10565 posée par M. Pierre Brantus

Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil

La question est caduque

28/04/1988
Pertinence