Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18865 posée par Mme Anne Ventalon

    Suspension des procédures d'adoption d'enfants haïtiens par les résidents français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24802 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Visas pour les enfants adoptés de la République démocratique du Congo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24460 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption en République démocratique du Congo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19241 posée par M. Hubert Falco

    Adoptions bloquées en République démocratique du Congo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26943 posée par M. Ivan Renar

    Situation des enfants recueillis par voie de kafala

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26716 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Réouverture des adoptions internationales avec le Cambodge

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09346 posée par M. Jean Puech

    Adoption par des Français d'enfants roumains

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne