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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 16350 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des activités de la Mission de l'adoption internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00221 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Adoption internationale et Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00790 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : conséquences du décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 en matière d'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00986 posée par M. André Ferrand
Adoption internationale et Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03444 posée par M. Emmanuel Hamel
Reprise des adoptions au Vietnam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21380 posée par Mme Claire-Lise Campion
Projet de décret relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence