Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

Question n° 00280 posée par M. Jean Puech

Adoption par des Français d'enfants roumains

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/06/1988
Pertinence
Question n° 07317 posée par M. Charles de Cuttoli

Adoption d'enfants brésiliens

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/07/1994
Pertinence
Question n° 12978 posée par M. Franck Sérusclat

Adoption en France des enfants nés à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/11/1995
Pertinence
Question n° 0562S posée par M. James Bordas

Suspension des procédures d'adoption d'enfants avec le Vietnam

Réponse du ministère : Anciens combattants

28/05/1999
Pertinence
Question n° 17570 posée par M. Bertrand Delanoë

Suspension des procédures d'adoptions d'enfants vietnamiens

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/07/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18663 posée par M. Christian Cointat

Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France

La question est caduque

14/07/2005
Pertinence
Question n° 23408 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger: réforme de l'adoption

La question est caduque

08/06/2006
Pertinence
Question n° 27102 posée par Mme Michelle Demessine

Situation de l'adoption internationale

La question est caduque

31/05/2007
Pertinence