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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25107 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22219 posée par M. Fabien Genet
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18991 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25206 posée par M. Simon Sutour
Fusion de l'Agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25095 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27102 posée par Mme Michelle Demessine
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23408 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger: réforme de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18663 posée par M. Christian Cointat
Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence