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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 1176S posée par M. Alain Milon
Adoption des enfants haïtiens
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 00749 posée par M. Louis Souvet
Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00189 posée par M. Jacques Legendre
Agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20919 posée par Mme Christiane Kammermann
Représentants de la société civile au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
La question a été transformée.
Pertinence