Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11989 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Élargissement des compétences des consuls honoraires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00806 posée par M. Christian Cointat

    Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00831 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Adoption internationale en Inde

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00986 posée par M. André Ferrand

    Adoption internationale et Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00790 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : conséquences du décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 en matière d'adoption

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23408 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger: réforme de l'adoption

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18663 posée par M. Christian Cointat

    Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible