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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00765 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01885 posée par Mme Claire-Lise Campion
Adoption internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01016 posée par M. Ivan Renar
Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00683 posée par Mme Michelle Demessine
Situation de l'adoption internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00749 posée par M. Louis Souvet
Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence