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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 00280 posée par M. Jean Puech
Adoption par des Français d'enfants roumains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03341 posée par M. Alex Türk
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07317 posée par M. Charles de Cuttoli
Adoption d'enfants brésiliens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12978 posée par M. Franck Sérusclat
Adoption en France des enfants nés à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16538 posée par M. Guy Robert
Interdiction des mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09198 posée par M. José Balarello
Création d'une cellule interministérielle de l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09346 posée par M. Jean Puech
Adoption par des Français d'enfants roumains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20962 posée par M. Franck Sérusclat
Présentation faite de la réforme de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39658 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la mission pour l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07006 posée par M. Emmanuel Hamel
Harmonisation de l'application de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la coopération en matière d'adoption internationale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence