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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00765 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15847 posée par Mme Françoise Cartron
Avenir de la démarche individuelle d'adoption
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 08843 posée par M. Roger Madec
Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 07391 posée par M. Roger Madec
Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 09882 posée par M. Michel Mercier
Clarification des compétences dans le cadre de la procédure d'adoption internationale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03900 posée par M. Dominique Watrin
Enfants adoptés sous le régime de la kafala
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38631 posée par M. André Ferrand
Adoption internationale et Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38091 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Adoption internationale et Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37865 posée par M. René Trégouët
Mission de l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34004 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission pour l'adoption internationale renforcée
La question est caduque
Pertinence