Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08332 posée par M. Raymond Couderc

    Ratification par le Parlement français de l'accord bilatéral relatif à l'adoption entre la France et la Russie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier

    Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16159 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Gel des adoptions internationales à Madagascar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 36678 posée par M. Serge Mathieu

    Convention sur l'adoption avec la Bolivie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 34920 posée par M. Michel Doublet

    Application de la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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