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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 180 trouvées
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Question n° 02823 posée par M. Henri Belcour
Procédure d'adoption des enfants étrangers
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 04564 posée par M. Roger Poudonson
Information des familles françaises sur l'adoption étrangère
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00280 posée par M. Jean Puech
Adoption par des Français d'enfants roumains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Pierre Brantus
Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Jean Chérioux
Trafic d'enfants du tiers monde en vue de leur adoption
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 09198 posée par M. José Balarello
Création d'une cellule interministérielle de l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09346 posée par M. Jean Puech
Adoption par des Français d'enfants roumains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. Pierre Brantus
Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20962 posée par M. Franck Sérusclat
Présentation faite de la réforme de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34004 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission pour l'adoption internationale renforcée
La question est caduque
Pertinence