Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 23184 posée par M. Jean Louis Masson

Règles de transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Pertinence
Question n° 12826 posée par M. Bernard Piras

Portée de l'article 353 du code civil

Réponse du Ministère de la justice

01/04/2010
Pertinence
Question n° 14907 posée par M. Bernard Piras

Adoption et exequatur

Réponse du Ministère de la justice

26/08/2010
Pertinence
Question n° 15927 posée par M. Antoine Lefèvre

Adoption d'enfants venant d'Haïti

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/11/2010
Pertinence
Question n° 1176S posée par M. Alain Milon

Adoption des enfants haïtiens

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/01/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin

Adoption d'enfants haïtiens

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 22241 posée par Mme Claudine Lepage

Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence