Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 17921 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Adoption d'enfants de Madagascar à Nantes

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 23184 posée par M. Jean Louis Masson

Règles de transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Pertinence
Question n° 09435 posée par Mme Claire-Lise Campion

Procédure d'adoption

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2009
Pertinence
Question n° 11952 posée par M. Bernard Piras

Adoption plénière et article 353 du code civil

Réponse du Ministère de la justice

04/02/2010
Pertinence
Question n° 12249 posée par Mme Bernadette Dupont

Adoption posthume

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18868 posée par M. Philippe Adnot

Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence
Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin

Adoption d'enfants haïtiens

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 22241 posée par Mme Claudine Lepage

Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence