Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 21119 posée par M. Jacques Grosperrin

Droit d'agir des associations

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2016
Pertinence
Question n° 13043 posée par M. Roland Courteau

Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA

Réponse du Ministère de la justice

11/09/2014
Pertinence
Question n° 0716S posée par M. Richard Yung

Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

27/02/2014
Pertinence
Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard

Adoption d'enfants originaires d'Haïti

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 07111 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption

Réponse du Ministère de la justice

27/06/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22241 posée par Mme Claudine Lepage

Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin

Adoption d'enfants haïtiens

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 39535 posée par M. René Trégouët

Réforme du droit de la famille

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 39133 posée par M. Christian Cointat

Possibilité pour les Français de l'étranger d'adopter des enfants

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence
Question n° 10565 posée par M. Pierre Brantus

Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil

La question est caduque

28/04/1988
Pertinence