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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13043 posée par M. Roland Courteau
Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0716S posée par M. Richard Yung
Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 10089 posée par Mme Michelle Meunier
Situation en Centrafrique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01489 posée par M. Charles de Cuttoli
Conséquences des adoptions sur la nationalité des adoptés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence