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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 01489 posée par M. Charles de Cuttoli
Conséquences des adoptions sur la nationalité des adoptés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07150 posée par M. Raymond Bouvier
Rétablissement de l'allocation orphelin en faveur des adoptants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Pierre Brantus
Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12264 posée par M. Franck Sérusclat
Dépôt d'un projet de loi relatif à la maternité de substitution
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13503 posée par M. Jean Cluzel
Instructions concernant toute requête d'adoption
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10565 posée par M. Pierre Brantus
Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29812 posée par Mme Dinah Derycke
Calcul des droits à la retraite de femmes ayant adopté un enfant
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 39133 posée par M. Christian Cointat
Possibilité pour les Français de l'étranger d'adopter des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39535 posée par M. René Trégouët
Réforme du droit de la famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25106 posée par M. Alain Gérard
Reconnaissance du lien avec leur famille biologique des enfants ayant fait l'objet d'une adoption plénière
La question est caduque
Pertinence