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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 02947 posée par M. Olivier Cadic
Adoption simple et bourse scolaire dans l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14686 posée par M. Vincent Delahaye
Droits de mutation à titre gratuit et adoption simple
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21119 posée par M. Jacques Grosperrin
Droit d'agir des associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13043 posée par M. Roland Courteau
Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22241 posée par Mme Claudine Lepage
Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin
Adoption d'enfants haïtiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18868 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25106 posée par M. Alain Gérard
Reconnaissance du lien avec leur famille biologique des enfants ayant fait l'objet d'une adoption plénière
La question est caduque
Pertinence