Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 206 trouvées

  1. Question n° 06641 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04698 posée par M. Bruno Gilles

    Ressources des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01988 posée par M. Roland Courteau

    Baisse du pouvoir d'achat des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21934 posée par M. François Marc

    Déconnexion de l'allocation aux adultes handicapés des ressources du conjoint

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01296 posée par M. Michel Doublet

    Ressources des personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38019 posée par M. Pierre Hérisson

    Conditions d'octroi du macaron GIC aux personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13811 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Situation des pensionnés d'invalidité soumis au nouveau taux de CSG

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne