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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 308 trouvées
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Question n° 0246G posée par M. Roland Muzeau
Précarité et misère en France
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 08902 posée par M. Jacques Oudin
Réglementation relative à l'évaluation forfaitaire des ressources au regard des droits aux prestations familiales et de logement
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance
Pertinence
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Question n° 04059 posée par M. Gilbert Chabroux
Accès à l'abonnement social téléphonique
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03843 posée par M. Jacques Oudin
Réglementation relative à l'évaluation forfaitaire des ressources au regard des droits aux prestations familiales et de logement
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance
Pertinence
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Abaissement du plafond de la CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 11404 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Couverture maladie universelle complémentaire dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24010 posée par M. Rémi Herment
Handicap mental et tierce personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10579 posée par M. Michel Alloncle
Situation des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10535 posée par M. Louis Longequeue
Application des règlements communautaires aux personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10492 posée par M. Georges Treille
Allocation aux adultes handicapés : prise en compte des revenus du premier semestre de l'année de la demande
La question est caduque
Pertinence