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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09205 posée par M. Michel Doublet
Réflexion sur le type des dépenses de la branche " famille "
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04722 posée par M. Michel Doublet
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 35669 posée par M. Michel Doublet
Application stricte de la loi en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16981 posée par M. Michel Doublet
Application stricte de la loi en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence