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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 2022G posée par Mme Michelle Meunier
Allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1916G posée par M. Gérard Lahellec
Allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1924G posée par Mme Pascale Gruny
Allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0535G posée par Mme Françoise Cartron
Annonces du comité interministériel du handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0360G posée par M. Dominique Watrin
Handicap et accessibilité des logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence