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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05056 posée par M. Jean-Marie Rausch
Handicapés: allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03223 posée par M. Francisque Collomb
Allocation aux adultes handicapés: harmonisation avec le SMIC
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00363 posée par M. André Bohl
Allocation aux adultes handicapés: extension de l'attribution
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00203 posée par M. Pierre Vallon
Allocation aux adultes handicapés: augmentation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon
Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08690 posée par M. Jean Cluzel
Allocation aux adultes handicapés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02767 posée par M. Pierre Vallon
Allocation aux adultes handicapés: revalorisation
La question est caduque
Pertinence