Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05367 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04050 posée par M. Bernard Dussaut

    Création d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03675 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Revenu des personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01899 posée par Mme Michelle Demessine

    Calcul de l'AAH et plafond de ressources

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23626 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Décroissance du rapport allocation adulte handicapé et SMIC

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27142 posée par M. Georges Berchet

    Revalorisation de l'allocation adulte handicapé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne