Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 185 trouvées

Question n° 1031S posée par M. Claude Kern

Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

25/01/2024
Pertinence
Question n° 09461 posée par M. Philippe Paul

Disparition du complément de ressources

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

14/12/2023
Pertinence
Question n° 05958 posée par M. Philippe Paul

Disparition du complément de ressources

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

23/03/2023
Pertinence
Question n° 24989 posée par M. Christian Cambon

Situation préoccupante à Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

09/02/2017
Pertinence
Question n° 23276 posée par M. Antoine Lefèvre

Aides personnalisées au logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

22/09/2016
Pertinence