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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 26448 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de places dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1863S posée par M. Michel Canévet
Manque de places en foyer pour les adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 23332 posée par M. Jean-Marie Janssens
Places en établissements pour les adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13054 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Difficulté pour trouver des structures afin d'accueillir des adultes et jeunes adultes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03045 posée par Mme Brigitte Micouleau
Déficit de structures adaptées pour les jeunes atteints d'un handicap mental dans l'aire urbaine de Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23169 posée par M. Michel Canévet
Manque de places en foyer pour les adultes handicapés
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21696 posée par M. Jean-Pierre Grand
Offre en établissements pour adultes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21727 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Offre d'accueil pour les adultes polyhandicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17418 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accueil des adultes handicapés au sein des établissements spécialisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12028 posée par Mme Évelyne Didier
Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
La question est caduque
Pertinence