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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16983 posée par M. Jean-Marie Morisset
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01643 posée par M. Marcel Rainaud
Accès des personnes en situation de handicap à l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0044S posée par M. Rachel Mazuir
Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12717 posée par M. Hervé Marseille
Diagnostic territorial national de la prise en charge de l'autisme
La question est caduque
Pertinence