Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0044S posée par M. Rachel Mazuir
Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 00807 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des bénéficiaires de l'AAH
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 23790 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réduction téléphonique sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00274 posée par M. Michel Doublet
Reconnaissance du syndrome de Williams-Beuren, maladie chromosomique autosomique au taux d'incapacité de 80 %
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence